Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d’un élève sur dix. Afin de renforcer les mesures déjà mises en œuvre pour lutter contre ce fléau, la loi du 2 mars 2022 crée un délit de harcèlement scolaire et améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement.
Délit de harcèlement scolaire
Le texte de loi prévoit, en créant ce nouveau délit, de sanctionner les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires, reconnus coupables de harcèlement.
Les sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.
Les peines maximales encourues sont les suivantes :
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque le harcèlement n’a entraîné aucune incapacité de travail ou a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ;
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
- 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à tenter de se suicider ou à se suicider.
De plus, un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire pourra être également prononcé par le juge.
Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.
Par ailleurs, la loi renforce les obligations des plateformes numériques. Les objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire, fixés aux acteurs d’Internet (sites et fournisseurs d’accès), obligeront à modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.
Droit à une scolarité sans harcèlement
La loi étend le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire (loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance) aux élèves de l’enseignement privé et aux étudiants et complète la définition du harcèlement pour y inclure les faits commis par les personnels et ceux commis en marge de la vie scolaire ou universitaire.
« Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ».
Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés, ainsi que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), devront prendre les mesures appropriées pour :
- prévenir et traiter les cas de harcèlement, notamment entre élèves ;
- orienter les victimes, les témoins et les auteurs, vers les structures pouvant les accompagner.
Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera délivrée chaque année aux élèves et aux parents d’élèves.
Enfin, les différents personnels qui, au cours de leur activité professionnelle, peuvent être amenés à rencontrer ce type de situation (médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, enseignants…) devront recevoir une formation sur le harcèlement scolaire et universitaire.
Voir aussi notre livret d'infos Agir contre le harcèlement et le cyberharcèlement :
