Une association est un regroupement d’au moins 2 personnes qui vont mettre en commun leurs connaissances et activités. Elle ne permet pas de s’enrichir : si elle réalise des bénéfices, ils ne peuvent pas être partagés entre les membres. L’association peut donner un cadre pour monter un projet.

Sommaire
L’association de fait
L’association déclarée
La junior association
Les organismes d’information et d’appui

L’association de fait

Une association « de fait » ou « non déclarée » est un simple regroupement de personnes autour d’une idée ou d’un projet.

Avantage : cette formule laisse beaucoup de liberté et de souplesse et n’exige aucune formalité.

Inconvénient : l’association non déclarée n’existe pas juridiquement. Elle ne peut pas ouvrir de compte en banque, signer de contrat, recevoir de l’argent…

Plus d’infos : www.associations.gouv.fr

L’association déclarée

L’association déclarée est enregistrée par les services d’une préfecture. Elle acquiert une personnalité morale et une capacité juridique qui lui permet d’ouvrir un compte en banque, d’acheter, de vendre, de recevoir des subventions, d’embaucher du personnel…
Dans la déclaration sont précisés notamment : la dénomination exacte de l’association, son objet, son siège social, la liste des administrateurs. Les statuts établissent les règles de l’association et doivent être adaptés à son objet et son fonctionnement.

Ce type d’association peut obtenir l’agrément d’un ministère de tutelle et être reconnu d’utilité publique par le Conseil d’Etat, sous certaines conditions.

Les démarches pour créer son association : www.service-public-asso.fr
Il est possible de les effectuer en ligne.

Plus d‘infos : www.associations.gouv.fr

La junior association

La junior association permet aux moins de 18 ans de s’organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Une junior association est constituée d’au moins deux jeunes mineurs. Des jeunes de 18 à 20 ans peuvent en faire partie dans la limite de 50 % du nombre total des membres qui n’est pas limité. Son fonctionnement doit être démocratique, des adultes extérieurs peuvent apporter aide et conseil. L’habilitation est valable une année scolaire et renouvelable chaque année.

Pour en savoir plus, prendre contact avec un relais départemental du réseau national des juniors associations.

Plus d’infos : http://juniorassociation.org 

Les organismes d’information et d’appui

Quelles démarches pour créer son association ? Comment rédiger les statuts ?  De nombreuses questions peuvent se poser lors de la création d’une association. Crib (Centres de ressources et d’information des bénévoles), DDVA (Délégués départementaux à la vie associative)… des organismes peuvent informer et accompagner les bénévoles et les créateurs d’association.

Crib – Centre de ressources et d’information des bénévoles
Il donne des informations concrètes, accompagne et conseille les bénévoles sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi.

Liste des associations dans lesquelles sont situés les CRIB :
ADESS 58 – Nevers
APSALC 21 – 71 – Talant
CDOS 21 – Dijon
CDOS 39 – Lons-le-Saunier
CDOS 58 – Nevers
CDOS 71 – Montceau-les-Mines
FOL 58 – Nevers
Ligue de l’enseignement 21 – Dijon
Ligue de l’enseignement 70 – Noidans-lès-Vesoul
Ligue enseignement 89 – Auxerre
Maison des associations – Dijon
Profession sports Franche-Comté 25-70-90 – Besançon
Profession sports loisirs Jura – Lons-le-Saunier
UDAF 58 – Nevers

DDVA – Délégué départemental à la vie associative

Il développe la vie associative, anime et coordonne le développement départemental de la vie associative : information des associations, coordination entre les différents dispositifs concernant les associations…

Côte-d’Or : Francis Labreuche
francis.labreuche@cote-dor.gouv.fr – tél 03 80 68 30 00

Doubs : Didier Barthel
didier.barthel@doubs.gouv.fr – tél 03 81 60 74 60

Jura : Annelise Camuset
annelise.camuset@jura.gouv.fr – tél 03 63 55 83 33

Nièvre : Faustine Vasseur
faustine.vasseur@nievre.gouv.fr – tél 03 58 07 20 24

Haute-Saône : Jérôme Schnoebelen
jerome.schnoebelen@haute-saone.gouv.fr – tél 03 84 96 17 18

Saône-et-Loire : Yves Laffont
yves.laffont@saone-et-loire.gouv.fr – tél 03 58 79 32 20

Yonne : Prisca Renard
prisca.renard@yonne.gouv.fr – tél 03 86 72 69 77

Territoire de Belfort : Marie-Laure Millie
marie-laure.millie@territoire-de-belfort.gouv.fr – tél 03 84 21 98 50

Autres organismes d’information et d’appui
Certaines villes ont mis en place un service de conseil et d’aide pour la création et la gestion des associations de leur ville. Il peut être directement municipal ou bien confié à une association (maison de quartier…). Ces organismes donnent des informations et conseils, peuvent proposer des formations, apporter un soutien matériel et logistique (mise à disposition de locaux, de lieux de réunion, soutien logistique pour l’organisation de manifestation…).

Dijon
Centre de ressources Dijonnais de la vie associative – 21000 Dijon
crdva@ville-dijon.fr – tél 03 80 74 56 54

Pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaise – 21000 Dijon
contact@pole-economie-solidaire21.org – tél 03 80 50 90 47

Besançon
Service vie associative – 25000 Besançon
vieassociative@besancon.fr – tél 03 81 87 80 70

Montbéliard
Profession sport et loisirs Franche-Comté – antenne Montbéliard 25200
Montbéliard
communication259070@profession-sport-loisirs.fr – tél 03 81 88 35 35

Ville de Montbéliard – Service Sport Animation Vie associative – 25200 Montbéliard
sport.animation@montbeliard.com – tél 03 81 99 22 17

Pontarlier
Maison des jeunes et de la culture des Capucins – 25300 Pontarlier
mjcdescapucins@wanadoo.fr – tél 03 81 39 02 09

Chalon-sur-Saône
Maison des associations de Chalon-sur-Saône – 71100 Chalon-sur-Saône
tél 03 85 90 51 80

Marcigny
Point d’appui à la vie associative du Charolais-Brionnais – 71110 Marcigny
briodec@wanadoo.fr – tél 03 85 67 85 48

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