Une association est un regroupement d’au moins 2 personnes qui vont mettre en commun leurs connaissances et activités. Elle ne permet pas de s’enrichir : si elle réalise des bénéfices, ils ne peuvent pas être partagés entre les membres. L’association peut donner un cadre pour monter un projet.

Sommaire
L’association de fait
L’association déclarée
La junior association
Les organismes d’information et d’appui

L’association de fait

Une association « de fait » ou « non déclarée » est un simple regroupement de personnes autour d’une idée ou d’un projet.

Avantage : cette formule laisse beaucoup de liberté et de souplesse et n’exige aucune formalité.

Inconvénient : l’association non déclarée n’existe pas juridiquement. Elle ne peut pas ouvrir de compte en banque, signer de contrat, recevoir de l’argent…

Plus d’infos : www.associations.gouv.fr

L’association déclarée

L’association déclarée est enregistrée par les services d’une préfecture. Elle acquiert une personnalité morale et une capacité juridique qui lui permet d’ouvrir un compte en banque, d’acheter, de vendre, de recevoir des subventions, d’embaucher du personnel…
Dans la déclaration sont précisés notamment : la dénomination exacte de l’association, son objet, son siège social, la liste des administrateurs. Les statuts établissent les règles de l’association et doivent être adaptés à son objet et son fonctionnement.

Ce type d’association peut obtenir l’agrément d’un ministère de tutelle et être reconnu d’utilité publique par le Conseil d’Etat, sous certaines conditions.

Les démarches pour créer son association : www.service-public-asso.fr
Il est possible de les effectuer en ligne.

Plus d‘infos : www.associations.gouv.fr

La junior association

La junior association permet aux moins de 18 ans de s’organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Une junior association est constituée d’au moins deux jeunes mineurs. Des jeunes de 18 à 20 ans peuvent en faire partie dans la limite de la moitié du nombre total des membres qui n’est pas limité. Son fonctionnement doit être démocratique, des adultes extérieurs peuvent apporter aide et conseil. L’habilitation est valable une année scolaire et renouvelable chaque année.

Pour en savoir plus, prendre contact avec un relais départemental du réseau national des juniors associations.

Plus d’infos : http://juniorassociation.org 

Les organismes d’information et d’appui

Quelles démarches pour créer son association ? Comment rédiger les statuts ?  De nombreuses questions peuvent se poser lors de la création d’une association, des organismes peuvent informer et accompagner les bénévoles et les créateurs d’association.

Organismes d’information et d’appui
Ces organismes donnent des informations concrètes, accompagnent et conseillent les bénévoles sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi. Certains d’entre eux proposent des formations, apportent un soutien matériel et logistique (mise à disposition de locaux, de lieux de réunion, soutien logistique pour l’organisation de manifestation…).

21 – Côte-d’Or

La ligue de l’enseignement de Côte-d’Or
10 rue Camille Flammarion – 21000 Dijon
ligue21@ligue21.org – tél 03 80 30 68 23
www.ligue21.org

Comité départemental olympique et sportif de Côte-d’Or
19 rue Pierre de Coubertin – 21000 Dijon
cdos.cotedor@franceolympique.com – tél 03 80 45 84 85
https://cdos21.org

Centre de ressources Dijonnais de la vie associative
Maison des associations – 2 rue des Corroyeurs               – 21000 Dijon
crdva@ville-dijon.fr – tél 03 80 74 56 54
www.crdva.org

25 – Doubs

Profession Sport 25
16 chemin Joseph de Courvoisier – 25000 Besançon
tél 03 81 88 35 35
https://franche-comte.profession-sport-loisirs.fr

Service vie associative – Ville de Besançon
Centre municipal Sancey – 27 rue Sancey 25000                Besançon
vieassociative@besancon.fr – tél 03 81 87 80 70
www.besancon.fr

Ville de Montbéliard – Service Sport Animation Vie associative
1 rue du Château – 25200 Montbéliard
sport.animation@montbeliard.com
tél 03 81 99 24 81
www.montbeliard.fr

Profession sport et loisirs Franche-Comté – antenne Montbéliard
13 avenue Léon Blum – 25200 Montbéliard
communication259070@profession-sport-loisirs.fr – tél 03 81 88 35 35
https://franche-comte.profession-sport-loisirs.fr

Maison des jeunes et de la culture des Capucins
18 rue de Salins – 25300 Pontarlier
mjcdescapucins@wanadoo.fr – tél 03 81 39 02 09
www.mjcdescapucins.fr

39 – Jura

Profession sport et loisirs Jura
28 rue des Ecoles – 39000 Lons-le-Saunier
jura@profession-sport-loisirs.fr – tél 03 84 24 02 06
www.profession-sport-loisirs-jura.fr

Comité départemental olympique et sportif du Jura 
8 rue Louis Rousseau – 39000 Lons-le-Saunier
jura@franceolympique.com – tél 03 84 43 17 71
https://jura.franceolympique.com

58 – Nièvre

Fédération départementale des oeuvres laïques de la Nièvre
7 rue commandant Rivière – 58000 Nevers
fol58@fol58.org – tél 03 86 71 97 30
www.fol58.org

Comité départemental olympique et sportif de la Nièvre
6 impasse de la Boullerie – 58000 Nevers
tél 03 86 61 35 00
https://nievre.franceolympique.com

Union départementale des associations familiales de la Nièvre
47 boulevard du Pré Plantin – 58000 Nevers
tél 03 86 93 01 93  
http://www.udaf58.fr

Association départementale pour l’emploi sportif et socioculturel de la Nièvre
4 boulevard Pierre de Coubertin  – 58000 Nevers
adess58@profession-sport-loisirs.fr – tél 03 86 61 14 11
https://nievre.profession-sport-loisirs.fr

70 – Haute-Saône

La ligue de l’enseignement de la Haute-Saône
7 Rue de la Corne Jacquot Bournot – 70000 Noidans-lès-Vesoul             
contact@fol70.org – tél 03 84 75 95 85
www.fol70.org

Profession sport et loisirs Franche-Comté – antenne Vesoul
73 avenue Aristide Briand  – 70000 Vesoul
communication259070@profession-sport-loisirs.fr – tél 03 81 88 35 35
https://franche-comte.profession-sport-loisirs.fr

71 – Saône-et-Loire

Association profession sport animation loisirs culture – Côte-d’Or et Saône-et-Loire
2 rue Jean Bouvet – 71000 Mâcon
communication@apsalc.org – tél 03 85 34 97 40
https://apsalc.profession-sport-loisirs.fr

Maison des associations de Chalon-sur-Saône
4 rue Jules Ferry – 71100 Chalon-sur-Saône
tél 03 85 90 51 80
www.chalon.fr

Brionnais découvertes
esplanade Quentin Ormezzano               – 71110 Marcigny
briodec@wanadoo.fr – tél 03 85 25 34 52
www.brionnais-decouvertes.com

Comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire
16 rue des Près – 71300 Montceau-les-Mines
tél 03 85 57 63 00
www.cdos71.asso.fr

89 – Yonne

La ligue de l’enseignement de l’Yonne
57 avenue des Clairions               – 89000 Auxerre
associations89@laliguebfc.org – tél 03 86 51 32 35
www.laliguebfc.org

90 – Territoire de Belfort

Profession sport et loisirs de Franche-Comté – antenne Belfort
10 rue de Londres – 90000 Belfort
communication259070@profession-sport-loisirs.fr
tél 03 81 88 35 35
http://franche-comte.profession-sport-loisirs.fr

DDVA – Délégué départemental à la vie associative

Il développe la vie associative, anime et coordonne le développement départemental de la vie associative : information des associations, coordination entre les différents dispositifs concernant les associations…

Côte-d’Or : Laurent Dailliez
laurent.dailliez@ac-dijon.fr – tél 03 45 62 75 80

Doubs : Florence Nicoulaud
florence.nicoulaud@ac-besancon.fr – tél 03 63 42 71 37

Jura : Annelise Camuset
annelise.camuset@ac-besancon.fr – tél 03 63 55 83 33

Nièvre : en cours de nomination
tél 03 45 64 32 36 (secrétariat du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – SDJES)

Haute-Saône : Jérôme Schnoebelen
jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr – tél 03 63 42 71 12

Saône-et-Loire : Thomas Legrand
thomas.legrand@ac-dijon.fr – tél 03 58 79 32 42

Yonne : Yahia Bouhadad
yahia.bouhadad@ac-dijon.fr – tél 03 58 43 80 69 ou 06 31 82 61 67

Territoire de Belfort : Marie-Laure Millie
marie-laure.millie@ac-besancon.fr – tél 03 63 42 71 06

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