Une association est un regroupement d’au moins 2 personnes qui vont mettre en commun leurs connaissances et activités. Elle ne permet pas de s’enrichir : si elle réalise des bénéfices, ils ne peuvent pas être partagés entre les membres. L’association peut donner un cadre pour monter un projet.
L’association de fait
Une association « de fait » ou « non déclarée » est un simple regroupement de personnes autour d’une idée ou d’un projet.
Avantage : cette formule laisse beaucoup de liberté et de souplesse et n’exige aucune formalité.
Inconvénient : l’association non déclarée n’existe pas juridiquement. Elle ne peut pas ouvrir de compte en banque, signer de contrat, recevoir de l’argent…
Plus d’infos : www.associations.gouv.fr
L’association déclarée
L’association déclarée est enregistrée par les services d’une préfecture. Elle acquiert une personnalité morale et une capacité juridique qui lui permet d’ouvrir un compte en banque, d’acheter, de vendre, de recevoir des subventions, d’embaucher du personnel…
Dans la déclaration sont précisés notamment : la dénomination exacte de l’association, son objet, son siège social, la liste des administrateurs. Les statuts établissent les règles de l’association et doivent être adaptés à son objet et son fonctionnement.
Ce type d’association peut obtenir l’agrément d’un ministère de tutelle et être reconnu d’utilité publique par le Conseil d’Etat, sous certaines conditions.
Les démarches pour créer son association : www.service-public-asso.fr
Il est possible de les effectuer en ligne.
Plus d‘infos : www.associations.gouv.fr
La junior association
La junior association permet aux 11 – 18 ans de s’organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Une junior association est constituée d’au moins deux jeunes mineurs, il n’y a pas de limite de nombre. Des jeunes de 18 à 20 ans peuvent en faire partie s’ils représentent moins de la moitié des membres. Son fonctionnement doit être démocratique, des adultes extérieurs peuvent apporter aide et conseil. L’habilitation est valable une année scolaire et renouvelable chaque année.
Pour en savoir plus, prendre contact avec un relais départemental du réseau national des juniors associations.
Plus d’infos : http://juniorassociation.org
Les organismes d’information et d’appui
Quelles démarches pour créer son association ? Comment rédiger les statuts ? De nombreuses questions peuvent se poser lors de la création d’une association, des organismes peuvent informer et accompagner les bénévoles et les créateurs d’association.
Organismes d’information et d’appui
Ces organismes donnent des informations concrètes, accompagnent et conseillent les bénévoles sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi. Certains d’entre eux proposent des formations, apportent un soutien matériel et logistique (mise à disposition de locaux, de lieux de réunion, soutien logistique pour l’organisation de manifestation…).
Trouver un organisme près de chez soi : www.associations.gouv.fr
DDVA – Délégué départemental à la vie associative
Il développe la vie associative, anime et coordonne le développement départemental de la vie associative : information des associations, coordination entre les différents dispositifs concernant les associations…
Côte-d’Or : Laurent Dailliez
laurent.dailliez@ac-dijon.fr – tél 03 45 62 75 80
Doubs : Stéphane Cabley
stephane.cabley@ac-besancon.fr – tél 03 81 65 48 50
Jura : Annelise Camuset
annelise.camuset@ac-besancon.fr – tél 03 63 42 71 27
Nièvre : Frantz Hauw
ce.sdjes58@ac-dijon.fr – tél 03 45 64 02 36
Haute-Saône : Jérôme Schnoebelen
jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr – tél 03 63 42 71 19
Saône-et-Loire : Faustine Vasseur
faustine.vasseur@ac-dijon.fr – tél 03 85 22 55 00
Yonne : Valérie Gabard
valerie.gabard@ac-dijon.fr – tél 03 58 43 80 68 ou 07 86 53 98 18
Territoire de Belfort : Marie-Laure Milliet
marie-laure.milliet@ac-besancon.fr – tél 03 63 42 71 06