Connaître les bases du droit du travail permet de disposer des connaissances minimales pour être en mesure de se repérer en matière de réglementation, de conditions de travail et de contrats.

Sommaire
A quel âge peut-on travailler ?
Quel est le salaire minimum ?
Quelle est l’incidence d’un job sur les impôts et les prestations sociales ?
Quel contrat de travail pour un job ?
Job indépendant… quel statut ?
Attention au travail illégal !
Quelles obligations à la fin d’une période de travail ?
Comment faire valoir ses droits ?

Pour aller plus loin

A quel âge peut-on travailler ?

Il possible de travailler dès 16 ans.
Le travail peut toutefois être autorisé à partir de 14 ans (et même avant pour le mannequinat, la publicité…), mais des règles particulières doivent être respectées. Dans les faits, les employeurs recrutent davantage les jeunes de plus de 18 ans.
Plus d’infos : service-public.fr

Quel est le salaire minimum ?

Le salaire minimum doit être au moins égal au Smic, sauf convention collective plus favorable.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier ; pour 2021 il est de 10,25 € brut de l’heure, soit  1 554,58 € brut par mois sur la base de 35 heures par semaine.
Le montant du salaire net se calcule en retirant les cotisations salariales (environ 23 % du brut), soit 1 231 € versés pour 1 554 € brut gagnés.

Les mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle touchent une rémunération minimale minorée : 90 % du Smic entre 17 et 18 ans, 80 % du Smic pour les moins de 17 ans.

Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de paie sur lequel doivent figurer divers éléments, notamment intitulé du poste, nombre d’heures effectuées, salaire brut, nature et montant des cotisations sociales patronales et salariales et montant net du salaire perçu.
Les bulletins de paie doivent être conservés à vie car utiles pour faire valoir ses droits.

Quelle est l’incidence d’un job sur les impôts et les prestations sociales ?

Les jeunes de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus pendant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de Smic pour une année, qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.
Plus d’infos sur impots.gouv.fr

Les jeunes jusqu’à 20 ans, 21 ans dans certains cas, à la charge de leurs parents doivent veiller à ce que leurs revenus ne dépassent pas 960,18 € par mois afin que leur famille, si elle est éligible aux prestations familiales, continue de les percevoir.
Plus d’infos sur caf.fr

Quel contrat de travail pour un job ?

Un contrat de travail écrit pour un temps plein ou partiel (si la durée du travail est inférieure à 35h par semaine) doit être remis par l’employeur dans les 48h suivant l’embauche, le salarié doit le signer.

Le contrat à durée déterminée CDD

Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il est donc conclu de date à date. À la fin du CDD, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.

Le CDD peut être décliné sous différentes formes :

  • Le contrat de travail saisonnier adapté à certaines activités qui sont saisonnières par nature et qui se répètent chaque année, particulièrement dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture ; le contrat prévoit ou non un terme précis, il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
  • Le contrat de vendanges d’une durée d’un mois maximum, renouvelable 1 fois, accessible aux étudiants et aux salariés en congés payés ; les contrats proposés durent en moyenne 6 à 10 jours, ils ne donnent pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
  • Le CDD d’usage conclu dans certains secteurs d’activité en raison de la nature des activités exercées et de leur caractère temporaire par nature, par exemple emploi d’extras dans la restauration.

Travail des étudiants étrangers
Les étudiants européens (Espace Economique Européen + Suisse) peuvent travailler en complément de leurs études sans avoir besoin d’un titre de séjour ; la durée maximale est de 964 heures par an.
A noter : le droit européen s’applique aux Britanniques jusqu’au 31 décembre 2020 bien que le Royaume-Uni ait quitté l’Union européenne.
Les étudiants non-européens peuvent travailler durant leurs études s’ils sont titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou d’une carte de séjour portant la mention étudiant ; le temps de travail est de 964 heures maximum par an ; l’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture.
A noter : les étudiants algériens titulaires d’un certificat de résidence Algérien étudiant doivent demander une autorisation provisoire de travail auprès des Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS) avant de commencer à travailler ; plus d’infos sur le site de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

Le contrat de travail temporaire

Il est utilisé dans le cadre de l’intérim ; il consiste pour une entreprise de travail temporaire à  recruter le salarié intérimaire, à le mettre à disposition d’une entreprise le temps d’une mission et à le rémunérer.
À noter : il existe un CDI intérimaire qui permet de réaliser des missions successives.

Le contrat d’engagement éducatif CEE

Le CEE est proposé aux personnes exerçant occasionnellement des fonctions d’animation et d’encadrement dans les accueils collectifs de mineurs, il concerne donc les éducateurs, animateurs et directeurs ; ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Le contrat à durée indéterminée CDI

Le CDI, contrat sans limitation de durée, doit être proposé par l’employeur sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel.
A noter : il existe un CDI de chantier ou CDI d’opération permettant à un employeur de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis dont la date de fin ne peut être connue à l’avance.

Job indépendant… quel statut ?

Chauffeur VTC, livreur de repas, services aux particuliers… certains jobs s’exercent en indépendant, donc sans être salarié d’une entreprise mais avec le statut de micro-entrepreneur.
C’est au micro-entrepreneur de cotiser lui-même pour les caisses de retraite, de sécurité sociale ou de prévoyance. Par ailleurs, il ne peut déduire de son chiffre d’affaires aucune charge (téléphone, vélo, scooter, déplacements…), n’a pas de congés payés et n’a pas droit au chômage. Il faut également qu’il s’assure d’avoir une mutuelle qui prévoit une bonne couverture en cas d’accident.
Plus d’infos : autoentrepreneur.urssaf.fr

Attention au travail illégal !

Communément appelé « travail au noir », le travail illégal regroupe un ensemble de fraudes à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés ; il constitue donc une atteinte aux droits sociaux des travailleurs et pénalise le salarié en le privant de ses droits et en le mettant dans une situation de précarité et de vulnérabilité.
C’est notamment le cas pour le salarié non déclaré qui ne bénéficie pas des droits suivants : salaire minimum obligatoire, conditions de travail réglementaires, allocations prévues par le système de protection sociale (allocations familiales, chômage, indemnités journalières pour maladie, accident de travail), droits à la retraite
Plus d’infos : travail-emploi.gouv.fr

Quelles obligations à la fin d’une période de travail ?

A la fin d’un contrat de travail, ou lors de sa rupture, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.
Ces documents sont remis quelle que soit la cause de la fin de la période de travail (fin de CDD ou de contrat d’apprentissage, démission, licenciement …).
Plus d’infos : service-public.fr            

Comment faire valoir ses droits ?

En cas de désaccord ou de conflit avec son employeur, des solutions existent.

Il est possible de régler un problème à l’amiable grâce à l’intervention des représentants du personnel du CSE, aux conseils des syndicats, de l’Inspection du travail ou du Défenseur des droits.

Plus d’infos :

Pour aller plus loin

Vous trouverez plus d’informations et de détails en téléchargeant le guide Trouver un job et le livret Travail des jeunes :

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