Connaître les bases du droit du travail permet de disposer des connaissances minimales pour être en mesure de se repérer en matière de réglementation, de conditions de travail et de contrats.

Sommaire
A quel âge peut-on travailler ?
Quel est le salaire minimum ?
Quelle est l’incidence d’un job sur les impôts et les prestations sociales ?
Quel contrat de travail pour un job ?
Job indépendant… quel statut ?
Attention au travail illégal !
Quelles obligations à la fin d’une période de travail ?
Comment faire valoir ses droits ?

Pour aller plus loin

A quel âge peut-on travailler ?

Il possible de travailler dès 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire) ; tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s’il est émancipé.
Le travail peut toutefois être autorisé à partir de 14 ans (et même avant pour le mannequinat, la publicité…), mais des règles particulières doivent être respectées. Dans les faits, les employeurs recrutent davantage les jeunes de plus de 18 ans.
Plus d’infos : service-public.fr

Quel est le salaire minimum ?

Le salaire minimum doit être au moins égal au Smic, sauf convention collective plus favorable.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
De plus, le pouvoir d’achat des travailleurs au Smic est protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi, qui assure que le Smic progresse au moins aussi vite que l’inflation. De fait, au 1er août 2022 le montant du Smic est de 11,07 € brut de l’heure, soit 1 678,95 € brut par mois sur la base de 35 heures par semaine (environ 1 329 € net ; le montant du salaire net se calcule en retirant les cotisations salariales du salaire brut).

Les mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle touchent une rémunération minimale minorée : 90 % du Smic entre 17 et 18 ans, 80 % du Smic pour les moins de 17 ans.

Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de paie sur lequel doivent figurer divers éléments, notamment intitulé du poste occupé, nombre d’heures effectuées, nature et montant des cotisations sociales patronales et salariales, salaire net.
Les bulletins de paie doivent être conservés à vie car utiles pour faire valoir ses droits.

Quelle est l’incidence d’un job sur les impôts et les prestations sociales ?

Les jeunes de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus pendant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de Smic pour une année, qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.
Plus d’infos sur impots.gouv.fr

Les jeunes jusqu’à 20 ans à la charge de leurs parents doivent veiller à ce que leurs revenus ne dépassent pas 982,48 € par mois afin que leur famille, si elle est éligible aux prestations familiales, continue de les percevoir.
Plus d’infos sur caf.fr > Les allocation familiales > questions-réponses

Quel contrat de travail pour un job ?

Un contrat de travail écrit pour un temps plein ou partiel (si la durée du travail est inférieure à 35h par semaine) doit être remis par l’employeur dans les 48h suivant l’embauche, le salarié doit le signer.

Le contrat à durée déterminée CDD

Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il est donc conclu pour une durée limitée précisée dans le contrat. À la fin du CDD, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf cas particuliers.

Le CDD peut être décliné sous différentes formes, notamment :

  • le contrat de travail saisonnier, adapté à certaines activités qui sont saisonnières par nature et qui se répètent chaque année, particulièrement dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture ; le contrat prévoit ou non un terme précis ; il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
  • le contrat vendanges d’une durée d’un mois maximum, renouvelable 1 fois, accessible aux étudiants et aux salariés en congés payés ; le contrat précise la durée pour laquelle il est conclu, à défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges ; il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

Plus d’infos sur le CDD : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail temporaire

Il est utilisé dans le cadre de l’intérim ; il consiste pour une entreprise de travail temporaire à  recruter le salarié intérimaire, à le mettre à disposition d’une entreprise le temps d’une mission et à le rémunérer.
À noter : il existe un CDI intérimaire qui permet de réaliser des missions successives.
Plus d’infos : www.service-public.fr

Le contrat d’engagement éducatif CEE

Le CEE est proposé aux personnes exerçant occasionnellement des fonctions d’animation et d’encadrement dans les accueils collectifs de mineurs, il concerne donc les éducateurs, animateurs et directeurs ; ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Plus d’infos : service-public.fr

Le contrat à durée indéterminée CDI

Le CDI, contrat sans limitation de durée, doit être proposé par l’employeur sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel.
Plus d’infos : travail-emploi.gouv.fr
A noter : il existe un CDI de chantier ou d’opération permettant à un employeur de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis dont la date de fin ne peut être connue à l’avance.

Etudiants salariés

Les étudiants qui travaillent au moins 10h par semaine, peuvent éventuellement bénéficier du régime spécial d’études qui permet des aménagements dans le déroulement des études ; ces aménagements peuvent porter, entre autres, sur l’emploi du temps, l’assiduité ou d’éventuelles dispenses.
Les établissements peuvent proposer tout ou partie de ces aménagements, il faut se renseigner auprès du service scolarité et déposer une demande avec justificatifs en début de semestre.
Plus d’infos : etudiant.gouv.fr

Travail des étudiants étrangers
Les étudiants européens (Espace économique européen + Suisse) peuvent travailler en complément de leurs études sans avoir besoin d’un titre de séjour ; la durée maximale est de 964 heures par an.
Les étudiants non-européens peuvent travailler durant leurs études s’ils sont titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou d’une carte de séjour étudiant ; le temps de travail est de 964 heures maximum par an ; l’embauche ne peut avoir lieu qu’après une déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture.
A noter : les étudiants algériens titulaires d’un certificat de résidence Algérien étudiant doivent demander une autorisation provisoire de travail avant de commencer à travailler, la demande doit être faite en ligne par l’employeur.

Job indépendant… quel statut ?

Chauffeur VTC, livreur de repas, services aux particuliers… certains jobs s’exercent en indépendant, donc sans être salarié d’une entreprise mais avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur.
L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales ; ce régime simplifié a été créé pour faciliter les démarches de création et de gestion de l’activité, tout en permettant de bénéficier d’une protection sociale dédiée.
L’auto-entrepreneur peut exercer à titre principal (artisan, commerçant, profession libérale) ou complémentaire, notamment en parallèle du statut étudiant.
Attention, ce statut impose un plafonnement du chiffre d’affaires pour chaque année civile.
Plus d’infos : autoentrepreneur.urssaf.fr

Cas particuliers des étudiants entrepreneurs
Le statut national d’étudiant entrepreneur – SNEE – s’adresse aux étudiants, et jeunes diplômés, titulaires au minimum du bac ou équivalent, porteurs d’un projet de création d’entreprise.
Ce statut permet, entre autres, d’aménager son emploi du temps, d’obtenir des crédits ECTS, de substituer un stage par le travail du projet, et aussi de conserver ou de retrouver le statut étudiant, de proroger les bourses (sous conditions) et la couverture sociale étudiante.
Plus d’infos : pepite-france.fr ; pepite.bfc.fr

Attention au travail illégal !

Communément appelé « travail au noir », le travail illégal regroupe un ensemble de fraudes majeures qui ont en commun de ne pas respecter les règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.
Il constitue donc une atteinte aux droits sociaux des travailleurs et pénalise les salariés en les privant de leurs droits, et en les mettant dans une situation de précarité et de vulnérabilité.
Ainsi, le salarié non déclaré ne bénéficie pas, entre autres, des droits suivants : salaire minimum obligatoire, conditions de travail réglementaires, cotisations sociales (maladie, accident du travail, chômage, retraite…)
Plus d’infos : travail-emploi.gouv.fr

Quelles obligations à la fin d’une période de travail ?

A la fin d’un contrat de travail, ou lors de sa rupture, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi.
Ces documents sont remis quelle que soit la cause de la fin de la période de travail (fin de CDD ou de contrat d’apprentissage, démission, licenciement …).
Plus d’infos : service-public.fr            

Comment faire valoir ses droits ?

En cas de désaccord ou de conflit avec son employeur, des solutions existent.

Il est possible de régler un problème à l’amiable grâce à l’intervention des représentants du personnel du CSE de son entreprise, aux conseils des syndicats, de l’Inspection du travail ou du Défenseur des droits :

Pour aller plus loin

Vous trouverez plus d’informations et de détails en téléchargeant le guide Trouver un job et le livret Travail des jeunes :

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