Comprendre ses droits et ses devoirs est fondamental dès lors que l’on est dans une situation de litige ou de conflit. Il est possible de se renseigner et de se faire conseiller auprès de certaines structures.

Juridictions civile, spécialisée, pénale, administrative, de première ou de seconde instance, le système judiciaire français est aussi riche que complexe et il n’est pas toujours facile de savoir à quelle porte frapper pour faire valoir ses droits.

Pour chaque type d’affaire, un domaine de juridiction particulier s’applique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des adresses utiles à connaître en Bourgogne-Franche-Comté pour vous informer sur vos droits et vos obligations ainsi que sur les démarches à effectuer en cas de litige.

Sommaire
Les Conseils départementaux de l’accès au droit CDAD et les Points d’accès au droit PAD
L’Ordre des avocats
Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Les Associations d’aide aux victimes

Les Conseils départementaux de l’accès au droit CDAD et les Points d’accès au droit PAD

Qu’est-ce que l’accès au droit ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
connaître ses droits et ses obligations ;
être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.

 Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

Le CDAD met en place des Points d’accès au droit (PAD). Ces PAD accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.

Pour trouver le Point d’accès au droit le plus proche de chez vous, consulter le site du CDAD de votre département :

L’Ordre des avocats

L’Ordre des avocats propose dans certains départements des consultations juridiques gratuites. Elle sont souvent sur rendez-vous. Si dans certains départements elles s’adressent à tous, dans d’autres elles ne concernent que les personnes qui ont des revenus modestes.

Maison des avocats de Dijon – 21000 Dijon
ordre.avocats.dijon@wanadoo.fr – tél 03 80 70 40 70

Ordre des avocats Montbéliard – 25200 Montbéliard
tél 03 81 98 17 22

Ordre des avocats Haute-Saône – 70000 Vesoul
tél 03 84 75 50 62

Ordre des avocats de Mâcon – 71000 Mâcon
contact@ordre-avocats-macon.fr – tél 03 85 38 75 79

Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles CIDFF

Les CIDFF ont pour mission de :
– promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les âges et dans toutes les sphères de la vie ;
– lutter contre les violences sexistes ;
– favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes.

Dans la pratique, les CIDFF informent, orientent et accom­pagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit ; de la lutte contre les violences sexistes ; du soutien à la parentalité ; de l’emploi, de la formation professionnelle et de la création d’entreprise ; de la sexualité et de la santé.

Ils proposent des permanences juridiques.

Retrouvez les coordonnées du CIDFF le plus proche de chez vous sur www.infofemmes.com

Les associations d’aide aux victimes

Les personnes victimes d’infractions peuvent se tourner vers les associations membres du réseau France victimes.

France Victimes accueille toutes les personnes qui s’estiment victimes d’un fait qui peut être qualifié d’infraction, les personnes autour de la victime directe qui subissent directement et à titre personnel les conséquences et les répercussions du fait.

A chaque fois qu’il peut y avoir une recherche de responsabilité pénale, que les personnes aient déposé plainte ou pas, qu’elles souhaitent faire valoir leurs droits ou pas, quelle que soit la situation du ou des auteurs, les personnes peuvent obtenir l’aide et l’accompagnement de France Victimes et de son Réseau.

Trouver l’association France victimes proche de chez vous :

Plus d’infos : https://www.france-victimes.fr

Compléments d’infos
www.ado.justice.gouv.fr
www.justice.fr

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