Comprendre ses droits et ses devoirs est fondamental dès lors que l’on est dans une situation de litige ou de conflit. Il est possible de se renseigner et de se faire conseiller auprès de certaines structures.
Juridictions civile, spécialisée, pénale, administrative, de première ou de seconde instance, le système judiciaire français est aussi riche que complexe et il n’est pas toujours facile de savoir à quelle porte frapper pour faire valoir ses droits.
Pour chaque type d’affaire, un domaine de juridiction particulier s’applique.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des adresses utiles à connaître en Bourgogne-Franche-Comté pour vous informer sur vos droits et vos obligations ainsi que sur les démarches à effectuer en cas de litige.
Les Maisons de justice et du droit
Les Maisons de justice et du droit ont pour vocation de rendre les procédures judiciaires plus accessibles.
Leurs objectifs sont :
- l’information sur les droits
- la résolution à l’amiable des litiges
- l’aide aux victimes
- la justice de proximité (prévention et traitement de la petite délinquance)
Il en existe à Chalon, Dijon (Chenôve) et Mâcon : www.annuaires.justice.gouv.fr
Les Point-justice
Qu’est-ce que l’accès au droit ?
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
– connaître ses droits et ses obligations ;
– être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.
Les CDAD (Conseils départementaux d’accès au droit) ont pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans leur département, de piloter et coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.
Les CDAD mettent en place des Point-justice. Ces Point-justice accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.
Pour trouver le Point justice le plus proche de chez vous, consulter www.annuaires.justice.gouv.fr ou le site du CDAD de votre département :
- Côte-d’Or : https://cdad-cotedor.justice.fr
- Doubs : www.cdad25.fr
- Jura : www.cdad-jura.fr
- Nièvre : https://cdad-nievre.fr
- Haute-Saône : https://cdad70.fr
- Saône-et-Loire : www.cdad71.fr
- Yonne : www.cdad-yonne.fr
- Territoire de Belfort : http://cdad90.fr
3039 : le numéro unique de l’accès au droit
Ce numéro gratuit et anonyme permet de s’informer sur ses droits ou devoirs, d’être aidé pour accomplir une formalité juridique ou de consulter un professionnel du droit.
Ce numéro est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.
Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Les CIDFF ont pour mission de :
– promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les âges et dans toutes les sphères de la vie ;
– lutter contre les violences sexistes ;
– favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes.
Dans la pratique, les CIDFF informent, orientent et accompagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit .
Ils proposent des permanences juridiques dans de nombreux domaines : droit civil et particulièrement droit de la famille, mais aussi droit pénal et aide aux victimes, droit du travail, droit international privé et droit des étrangers, droit du logement et de la consommation…
Retrouvez les coordonnées du CIDFF le plus proche de chez vous sur https://fncidff.info
Les associations d’aide aux victimes
Les personnes victimes d’infractions peuvent se tourner vers les associations membres du réseau France victimes.
France Victimes accueille toutes les personnes qui s’estiment victimes d’une infraction et leur entourage : violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de la famille ou en dehors, accident de la route, vol ou escroquerie, ou n’importe quel autre fait qui leur a porté préjudice…
Les associations France Victime proposent :
- l’accueil de toute personne qui s’estime victime d’une infraction pénale pour lui offrir une écoute privilégiée ;
- d’offrir une information sur les droits ;
- de proposer une aide psychologique ;
- d’assurer un accompagnement social ;
- d’effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés.
Trouver l’association France victimes proche de chez vous :
- Côte-d’Or : www.france-victimes.fr
- Doubs (sauf Montbéliard) : www.aavi25.org
- Jura : www.france-victimes39.fr
- Nièvre : www.andavi.fr
- Nord Franche-Comté (Montbéliard, Haute-Saône, Territoire de Belfort) : www.france-victimes-nfc.fr
- Saône-et-Loire : www.france-victimes.fr
- Yonne : www.adavirs.com
Le 116 006
C’est le numéro national d’aide aux victimes mis en place par France Victimes. Il est ouvert 7j/7 de 9h à 20h et est gratuit.
Son objectif : libérer la parole, évaluer les besoins et les difficultés rencontrées et proposer une mise en relation personnalisée vers les services localement compétents.
Plus d’infos : www.france-victimes.fr
Les associations de consommateurs
Il existe des associations de consommateurs indépendantes et agréées. Leur rôle est de conseiller les consommateurs et de les aider à régler les litiges de la vie quotidienne que ce soit à l’amiable ou par l’action en justice.
Si votre dossier demande un accompagnement, ces associations vous demanderont en général une petite cotisation qui permettra de participer à leur fonctionnement.
- Plus d’infos sur les associations de consommateurs : www.inc-conso.fr
- Les associations de consommateurs près de chez vous
Les associations pour les étrangers
Des associations informent les étrangers sur leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches administratives en cas de besoin. Elles proposent des permanences juridiques, souvent sur rendez-vous.
En Bourgogne-Franche-Comté les 2 principales sont :
- La Cimade : www.lacimade.org
- La Fasti : www.fasti.org
Plus d’informations sur les démarches des étrangers en France :
Compléments d’infos
www.justice.fr