De nombreuses aides sociales ne sont pas réclamées par leurs bénéficiaires potentiels du fait des démarches à accomplir. En effet, il appartient à chaque bénéficiaire d’une aide sociale d’en faire la demande. Ce qui n’est pas toujours évident pour tout le monde. C’est pourquoi, ces démarches vont être simplifiées et un dispositif de demande automatique sera bientôt mis en place pour les bénéficiaires.
Dans un premier temps, ce dispositif portera sur 3 aides :
Comme pour l’impôt sur le revenu, la caisse d’allocations familiale (Caf) adressera automatiquement une déclaration pré-remplie aux personnes bénéficiaires de ces aides sociales.
Le « montant net social » sera mentionné sur tous les bulletins de salaire
D’autre part, dès le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne devra figurer sur tous les bulletins de salaires : le montant net social.
C’est ce montant qui est utilisé pour le calcul de certaines prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité.
Cette nouvelle rubrique sur le bulletin de paie permettra :
- d’améliorer l’information des salariés sur les ressources retenues pour le calcul de ses droits,
- de faciliter les démarches de déclaration,
- de lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Le salarié n’aura donc plus aucun calcul à faire, il suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui auront été transmis par l’employeur ou de vérifier la déclaration pré-remplie qui lui aura été adressée par la Caf.
Le montant net social est égal à l’ensemble des rémunérations brutes et des revenus versés au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminué des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié (dont celle due au titre de la complémentaire santé).
À partir de 2024 : les employeurs devront déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ».
Les salariés pourront donc retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site www.mesdroitssociaux.gouv.fr
Pour en savoir plus :
Voir l’article de Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16457
